Rôle, missions et fonctionnement du CHSCTCréé en 1982 par les lois Auroux, le CHSCT est chargé de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés.

Pour qu’il joue pleinement son rôle, il est indispensable que les membres du CHSCT connaissent bien leurs prérogatives et les moyens à leur disposition pour devenir de réels acteurs de la prévention.

 

ProgrammeObjectifsPour quiDurée

Programme : Rôle, missions et fonctionnement du CHSCT

Les missions et le fonctionnement du CHSCT :

  • Les missions du CHSCT : propositions, enquête…
  • Le fonctionnement : réunions du comité, rôle du secrétaire.
  • Le règlement intérieur du CHSCT.

Agir au quotidien :

  • Le crédit d’heures.
  • Les moyens matériels et de déplacement.
  • Le droit d’alerte du CHSCT (dont nouveau droit en matière de santé publique et d’environnement).
  • Exercer la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent.
  • Le recours aux experts agréés, dans quels cas ? Avec quel budget ?
  • Quid de la mise en place facultative d’une instance unique de coordination des CHSCT ?
  • Le droit à l’information et les consultations obligatoires :
    • sur quels sujets et quels projets ?
    • sous quelle forme et quels délais ?

Les différents interlocuteurs internes et externes :

  • Les acteurs internes :
    • le rôle de la direction ;
    • de l’encadrement ;
    • des salariés.
  • Comment promouvoir les actions du CHSCT auprès des salariés ?
  • Les acteurs externes : inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT.

Statut des membres :

  • Mandats,
  • Heures de délégation,
  • Formation des élus,
  • Secret professionnel et obligation de discrétion,
  • Protection des membres.

Les textes essentiels :

  • Le  document unique d’évaluation des risques.
  • Le Compte pénibilité.

Réunions :

  • Ordre du jour et convocation,
  • Réunions préparatoires : importance et structuration,
  • Réunions plénières,
  • Procès-verbal.

Règlement intérieur du CHSCT :

  • Organisation de l’action,
  • Caractère impératif ou pas ?

Les objectifs de la formation : Rôle, missions et fonctionnement du CHSCT

  • Maîtriser les différentes attributions du CHSCT,
  • Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission,
  • Clarifier les droits et obligations des membres.

A qui s’adresse la formation : Rôle, missions et fonctionnement du CHSCT

Cette formation s’adresse aux Membre du CHSCT, aux Délégués du personnel élus dans des entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CHSCT.

 

Durée du : Rôle, missions et fonctionnement du CHSCT

Durée : 1 jours (7 heures)

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