La réforme du Code du travail Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, près de 150 pages, ont été publiées au Journal Officiel fin septembre et sont entrées en vigueur. La ratification des ordonnances réformant le droit du travail, est au menu de l’Assemblée nationale du 21 au 24 novembre 2017. Les ordonnances modifient profondément le droit du travail (collectif et individuel) et donc le quotidien de tous les représentants du personnel. L’ensemble de la reforme s’applique dès le 1er janvier 2018.

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeInscription

Programme : La réforme du Code du travail

La fusion du Comité d’Entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT,  avec la création d’un Comité Social et Economique (CSE);

  • Que devient le Comité d’Entreprise ?
  • Que deviennent les Délégués du personne ?
  • Date de mise en place du Comité Social et Economique ?
  • Quels sont les moyens du CSE ?
  • Evolution du calcul des budgets ?
  • La réunion du Comité Social et Economique ?
  • Les consultations ?
  • Les Experts du CSE ?
  • LE CHSCT, son avenir ?
  • Evolution de la BDES, base de données économiques et sociales.

Nouvelle articulation de l’accord d’entreprise (ou d’établissement) et de l’accord de branche ;

Les nouvelles règles de la négociation collective ;

Élargissement du référendum dans l’entreprise ;

Simplification du dispositif de prévention de la pénibilité ;

Réduction du périmètre du licenciement ;

Négocier sans syndicat ;

Plafonnement des indemnités prud’homales et réduction les délais de recours ;

L’évolution des plans de sauvegarde de l’emploi;

Egalité professionnelle, nouveauté.

Les objectifs de la formation « La réforme du Code du travail ».

  • Connaître les principales évolutions,
  • Comprendre l’impact dans l’entreprise.

A qui s’adresse la formation « La réforme du Code du travail ».

Cette formation s’adresse à l’ensemble des élus ( Membres du CE, délégués du personnel, membres du CHSCT, DS…).

 Durée totale de la formation « La réforme du Code du travail ».

Formation organisée sur votre site : Durée : 1 jour (7 heures)

Formation inter-entreprise : Durée : 1 jour (7 heures), Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand, etc, Nous consulter.

Formation organisée sur votre site : Durée : 1 jour (7 heures)

Formation inter-entreprise : Durée : 1 jour (7 heures), Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand, etc, Nous consulter.

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