Maîtriser les bases du droit du travailLa formation au droit du travail pour les Comités d’Entreprise et les Délégués du Personnel devient de plus en plus indispensable pour exercer la fonction d’élu (CE, DP, CHSCT).

Il est important pour la fonction d’élu, d’acquérir un certain nombre de fondamentaux afin d’accompagner les salariés et pouvoir répondre aux différentes sollicitations.

Le droit du travail est au centre de la relation avec l’entreprise et les managers de celle-ci.

Cette formation (à jour des lois Rebsamen et Travail) vous donnera les clés pour rester un interlocuteur efficace.

ProgrammeObjectifsPour quiDurée

Programme : Maîtriser les bases du droit du travail

Se repérer dans les sources du droit social :

  • Les dispositions hors de l’entreprise (code du travail, convention collective, jurisprudence),
  • Dans l’entreprise (accord d’entreprise, contrat travail, règlement intérieur, …).

Le contrat de travail : sécuriser la relation individuelle :

  • Le CDI, le contrat par défaut,
  • Les contrats dits précaires (CDD, contrat de travail temporaire…),
  • Les nouveaux contrats :  contrat de génération, etc,
  • Le contrat de travail à temps partiel : application de la nouvelle réglementation,
  • Les clauses spécifiques du contrat de travail,
  • La période d’essai.

Les événements affectant  l’exécution du contrat de travail :

  • Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail,
  • Les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident de travail, congés familiaux, etc,
  • La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire.

Le suivi des parcours professionnels des collaborateurs : les obligations de l’employeur :

  • Le décompte du temps de travail : la problématique des heures supplémentaires, les temps de pause, la prise de congés,
  • La sécurisation des conventions de forfaits,
  • La formation professionnelle continue (FPC) et l’obligation d’adaptation des salariés aux évolutions de leur poste,
  • L’évaluation des collaborateurs.

La rupture du contrat de travail :

  • La rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite,
  • La rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement, mise à la retraite,
  • La rupture d’un commun accord : rupture atypique, rupture conventionnelle,
  • La sécurisation de la rupture : la transaction,
  • Les conséquences sur la protection sociale collective (prévoyance, chômage …).

Les relations collectives de travail :

  • Le rôle et les missions de chaque institutions représentatives du personnel (IRP),
  • La négociation collective : les thèmes obligatoires et facultatifs, le calendrier de négociation,
  • L’impact des lois relatives à la sécurisation de l’emploi et la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Les relations avec les partenaires extérieurs à l’entreprise :

  • Les rapports avec l’inspection du travail : visites, courriers, présences aux réunions avec les élus,
  • Les prud’hommes (procédures),
  • Les différentes interventions de la médecine du travail,
  • Les experts,
  • L’ URSSAF.

Les objectifs de la formation : « Maîtriser les bases du droit du travail »

  • Connaître les principales notions du droit du travail,
  • Connaître les outils existants et apprendre à chercher les informations utiles,
  • Identifier les différents acteurs du droit du travail, comment les solliciter ?

A qui s’adresse la formation  : « Maîtriser les bases du droit du travail »

Cette formation s’adresse aux délégués du personnel mais aussi aux autres représentants du personnel, élus du Comité d’Entreprise, du CHSCT.

 Durée totale de la formation : « Maîtriser les bases du droit du travail »

Durée : 1 jour (7 heures)