Les activités sociales et culturelles du CELes activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise sont organisées et contrôlées exclusivement par le Comité d’Entreprise. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles (C. trav., art. L. 432-8).

Le Comité d’Entreprise peut donc librement décider de créer une activité sociale, d’en supprimer une autre ou de modifier la répartition des fonds entre les activités.

Vous vous interrogez sur l’opportunité de mettre en place une participation en fonction d’un quotient familial, vous imaginez plafonner la participation sur certaines activités, vous voulez mieux gérer les attributions de vos activités (appartements, mobile-home), etc…

ProgrammeObjectifsPour quiDurée

Programme : Les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise :

Les Activités Sociales et Culturelles  (ASC) :

  • Définition,
  • Caractéristiques,
  • Que dit le code du travail ?

Les bénéficiaires des Activités Sociales et Culturelles :

  • Définition des bénéficiaires,
    • La famille, les retraités ?
    • Le statut dans l’entreprise, les CDD ? les intérimaires ? Les salariés de prestataires…
  • Vigilance au sujet de la discrimination,
  • Modulation des prestations.

Le financement des Activités Sociales et Culturelles :

  • Le budget des Activités Sociales et Culturelles,
  • Rappel du budget de fonctionnement,
  • La participations des familles,
    • En fonction de critères (ancienneté, statut…) ?
    • Mise en place d’un quotient ou d’un critère équivalent ?
    • Plafonnement de la participation ?
    • Priorisation des inscriptions ?

Qui gére les Activités Sociales et Culturelles  :

  • Une commission ?
  • Le secrétaire du Comité d’Entreprise, le trésorier ?
  • Une comptabilité dédiée ?
  • La sous traitance (les associations inter CE, les sociétés de droit privée.

Le régime social et fiscal des Activités Sociales et Culturelles :

  • La jurisprudence,
  • L’administration, l’URSSAF.

Panorama principale des Activités Sociales et Culturelles : avantages et inconvénients pour chacun d’entre elles.

  • La billetterie,
  • Les cadeaux et les bons d’achat,
  • Les remboursements d’inscription aux activités culturelles et sportives,
  • Les chèques vacances,
  • Les autres chèques
  • Les vacances famille et enfants,
  • Les prêts et les secours,
  • etc

Distribution ? Redistribution ? Participation…

  • Un élément de l’amélioration du pouvoir d’achat ?
  • Une orientation sociale du Comité d’Entreprise ?
  • Une ouverture culturelle au bénéfice des familles ?
  • Etc

Les objectifs de la formation : les Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise :

  • Connaître les activités pouvant être proposées aux salariés,
  • Respecter les contraintes légales, fiscales et sociales,
  • Connaître les cadres juridiques des activités.

A qui s’adresse la formation : les Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise :

Cette formation s’adresse aux membre du Comité d’Entreprise et plus généralement élus de l’entreprise (DP, CHSCT, délégués syndicaux…)

 Durée totale de la formation : les Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise :

Durée : 1 jour (7 heures)