Le trésorier du CELe trésorier du Comité d’Entreprise (CE) est désigné en réunion de CE, c’est une obligation.

Les CE doivent tenir une comptabilité, variable selon leur taille et respecter un ensemble de règles et d’obligations.

Il est recommandé de définir les missions du trésorier le plus précisément possible dans le règlement intérieur du CE ou par des délibérations dudit CE.

ProgrammeObjectifsPour quiDurée

Programme : Le trésorier du CE

La loi sur la transparence des comptes :

  • Les obligations comptables du CE,
  • Les obligations en fonction du montant (seuils) des revenus du CE,
  • L’évolution du règlement intérieur.

Choix du trésorier du Comité d’Entreprise et missions :

  • Modalités de la désignation du trésorier : loi du 5 mars 2014,
  • Son remplacement ou sa révocation,
  • Sa protection contre le licenciement,
  • Sa responsabilité,
  • Ses missions par rapport aux Président et Secrétaire,
  • La vérification des budgets et les relations avec la banque.

Les obligations du Comité d’Entreprise :

  • Gestion séparée des budgets (fonctionnement et Actions Sociales et Culturelles),
    • Subvention de fonctionnement,
      • Calendrier de versement,
      • Que faire avec la subvention de fonctionnement,
      • Budget prévisionnel.
    • Activités Sociales et Culturelles (ASC),
      • Calculer  la contribution patronale,
      • Établir un budget prévisionnel.
  • Compte rendu annuel et de fin de mandat,
  • Respect de la législation URSSAF,
    • Les prestations du CE soumises à cotisation,
    • Réagir en cas de contrôle URSSAF,
    • Les obligations du CE envers l’employeur.

La responsabilité du trésorier du Comité d’Entreprise :

  • Dans quels cas le trésorier peut-il être « responsable » ?,
  • Quels sont les risques encourus par le trésorier du CE,
  • L’assurance du CE peut-elle couvrir le trésorier ?

Tenir la comptabilité du Comité d’Entreprise :

  • Les besoins de gestion du CE,
  • La mise en place d’une comptabilité,
  • Sécuriser les opérations : les enregistrer, classer les pièces comptables, bien contrôler les opérations bancaires,
  • Principes comptables à respecter,
  • Les documents comptables,
  • Le suivi analytique des activités,
  • Aide informatique :
    • Logiciels comptables ou tableur,
    • Les différents types de logiciel (avantages et inconvénients),
    • Le rôle de l’expert-comptable.
  • La trésorerie et le rapprochement bancaire.

Gérer le budget du Comité d’Entreprise :

  • Principes de base,
  • Le budget et la trésorerie,
  • Suivi et décisions à prendre.

Les relations du trésorier avec le banquier du Comité d’Entreprise :

  • Combien de comptes bancaires à ouvrir,
  • Faire face à des difficultés financières : éviter les agios, négocier un emprunt,
  • Optimiser les excédents budgétaires : les placements à choisir.

Moyens à disposition du Trésorier du Comité d’Entreprise :

  • Crédit d’heures de délégation,
  • Liberté de déplacement,
  • Droit à la formation,
  • Experts du CE :
    • Leurs honoraires,
    • Qui les paye.

Les contrôles essentiels, sécuriser la comptabilité :

  • Engager et contrôler les dépenses,
    • Qui engage les dépenses, procédures.
  • Suivre les encaissements,
  • Suivre la trésorerie,
  • Anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale,
  • Classer les pièces justificatives.

Les objectifs de la formation du trésorier du Comité d’Entreprise :

  • Maîtriser les obligations du trésorier et connaître la réglementation,
  • Situer les missions du trésorier,
  • Bien tenir sa comptabilité,
  • Optimiser l’utilisation du budget de fonctionnement,
  • Organiser et contrôler les procédures de décision qui engage le trésorier,
  • Connaître les règles concernant l’URSSAF.

A qui s’adresse la formation : trésorier du Comité d’Entreprise :

Cette formation s’adresse aux trésoriers, trésoriers adjoints mais aussi à l’ensemble des élus préoccupés par la gestion du Comité d’Entreprise.

 Durée totale de la formation : le trésorier du Comité d’Entreprise :

Durée : 1 jour (7 heures)