Le secrétaire du CELe secrétaire du Comité d’Entreprise est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission.

Le secrétaire du Comité d’entreprise est le porte-parole auprès des salariés, l’interlocuteur privilégié de l’employeur (ordre du jour de la réunion de CE…), l’animateur de l’équipe constituée par les différents membres du Comité d’Entreprise

ProgrammeObjectifsPour quiDurée

Programme : Le secrétaire du Comité d’Entreprise, missions et responsabilités.

Constitution du bureau :

  • Désignation du secrétaire du CE et des autres membres,
  • Changement et remplacement du secrétaire du CE,
  • La place du trésorier,
  • Place du secrétaire du CE vis-à-vis :
    • Du président du CE,
    • Des autres élus,
    • Des salariés.

Rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise dans la tenue des réunions :

  • Ordre du jour de la réunion de CE,
  • L’importance de la réunion préparatoire,
  • Les incidences d’un désaccord,
  • Procès-verbaux des délibérations,
  • Rédaction du Procès Verbaux (PV) du CE,
  • Approbation du PV du CE,
  • Diffusion du PV du CE,
  • Incidence de l’absence du secrétaire à une réunion.

Attributions du secrétaire du Comité d’Entreprise :

  • Gestion des affaires courantes par le secrétaire du CE,
  • Pouvoir de décision et de gestion,
  • Correspondances du CE,
  • Représentation en justice du CE.

CE employeur :

  • Les déclarations obligatoires,
  • La gestion du personnel.

Moyens d’action du secrétaire du Comité d’Entreprise :

  • Crédit d’heures de délégation,
  • Liberté de déplacement,
  • Local et matériel,
  • Droit à la formation.

Règlement intérieur du Comité d’Entreprise :

  • Organisation de l’action du Comité d’entreprise,
  • Caractère impératif ou pas ?,
  • Conséquences en cas de violation.

Responsabilité civile et pénale du secrétaire du Comité d’Entreprise :

  • Dans quels cas la responsabilité du secrétaire du CE peut être mise en jeu,
  • Comment et par qui ?

Protection du secrétaire du Comité d’Entreprise

Le délit d’entrave

Les nouveautés :

  • Les obligations comptables,
  • La base de données unique,
  • Les consultations,
  • Etc…

Les objectifs de la formation du secrétaire du Comité d’Entreprise :

  • Acquérir les connaissances nécessaires pour exercer la mission,
  • Remplir professionnellement votre propre rôle : ordre du jour, procès-verbaux,
  • Maîtriser les responsabilités de la fonction.

A qui s’adresse la formation : le secrétaire du Comité d’Entreprise

Cette formation s’adresse aux secrétaires, secrétaires adjoints, membres du bureau mais aussi à l’ensemble des élus préoccupés par la gestion du Comité d’Entreprise.

 Durée totale de la formation : le secrétaire du Comité d’Entreprise

Durée : 1 jour (7 heures)