Rôle et prérogative des Délégués du Personnel

 

Les délégués du personnel ( ou les membres du Comité social et économique) exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

En tant que délégués du personnel, vous êtes les interlocuteurs de la direction tant sur le point de la conformité que de l’amélioration des conditions de travail et du règlement des difficultés quotidiennes.

Vous représentez le personnel auprès de l’employeur et vous lui faites part de toutes les réclamations individuelles ou collectives en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).

La formation du délégué du personnel devient indispensable face à une réglementation et à un code du travail en constante évolution.

ProgrammeObjectifsPour quiDuréePrérequisMéthodes pédagogiques

Programme : Rôle et prérogatives des Délégués du Personnel

L’evolution vers une structure unique : le comité social et économique

  • Evolution des prérogatives ?
  • Conditions de mise en place,
  • Planning.

Les Délégués du Personnel (DP): à quoi servent-ils ?

  • Délégués du personnel, CE, CHSCT, DUP, DS : qui fait quoi au juste ?;
  • Quels sont les pouvoirs des DP: information, consultation, négociation;
  • Quelles réclamations à évoquer auprès de l’employeur ?;
  • L’exercice du droit d’alerte;
  • Le rôle des DP auprès de l’inspection du travail.

Exercer son mandat :

  • La durée du mandat des DP ;
  • La suppression et le remplacement en cours de mandat,
  • Combien d’heures de délégation pour les DP ;
  • Quelle rémunération ?;
  • Quel contrôle de l’employeur ?,
  • Liberté de déplacement des DP ;
  • Un local, pour quoi faire ?;
  • Le registre des DP : que faut-il y inscrire ?

Se réunir avec l’employeur :

  • Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentants syndicaux, représentants de la direction, invités…;
  • Le rôle de la réunion DP;
  • Quand se réunir : réunions mensuelles, d’urgence, restreintes…;
  • Quelles questions poser ?;
  • La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?;
  • Les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?

Communiquer avec les salariés :

  • Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts…;
  • Permanence, questionnaire, sondage, enquête d’opinion;
  • Réunion du personnel… informer et écouter.

La protection des Délégués du Personnel :

  • La protection des DP contre le licenciement;
  • Le délit d’entrave,
  • Les instances compétentes en cas de litige.

Les objectifs de la formation : « Rôle et prérogatives des Délégués du Personnel ».

  • Connaître le statut et le rôle du DP;
  • Maîtriser les fonctions et les missions du DP;
  • Maîtriser les modalités pratiques d’exercice du mandat,
  • Être à même de bien assister les salariés,
  • Acquérir les connaissances afin d’être un interlocuteur reconnu.

A qui s’adresse la formation : « Rôle et prérogatives des Délégués du Personnel ».

  • Cette formation s’adresse aux délégués du personnel mais aussi aux autres représentants du personnel, élus du comité d’entreprise, du CHSCT…
  • A toutes les personnes qui participent aux différentes instances (CE, CHSCT, DP…) ;

 Durée totale de la formation : « Rôle et prérogatives des Délégués du Personnel ».

Durée : 1 jour (7 heures)

Prérequis : « Rôle et prérogatives des Délégués du Personnel ».

  • Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

Méthodes pédagogiques : « Rôle et prérogatives des Délégués du Personnel ».

Moyens pédagogiques et encadrement :

  • Le formateur adapte l’animation du stage en fonction de critères spécifiques :
    • Nouveau mandat de délégué du personnel ou renouvellement ?
    • Ancienneté des fonctions de représentant du personnel ?
    • Autres mandats,
    • Etc.
  • La formation est animée à partir d’un support « PowerPoint » faisant appel à d’autres supports (vidéo, site internet …).
  • De nombreux cas pratiques sont exposés afin d’intégrer les nouvelles connaissances,
  • Le support permet à partir de nombreux liens hypertextes d’accéder aux différentes sources citées (exemple : http://www.legifrance.gouv.fr).
  • Le support reste à la disposition de chaque stagiaire.

Encadrement :

L’encadrement est assuré par des formateurs experts des relations sociales, ayant pratiqué la discipline en milieu professionnel.

Suivi d’exécution et évaluation :

  • Émargement,
  • Attestation de fin de formation,
  • Evaluation de la qualité de l’animation (évaluation en salle à la fin de la session).

Compléments de nos formations :

  • Chaque stagiaire reçoit individuellement un support de formation,
  • Un accès à notre site d’information juridique, complément de notre intervention : https://www.happyce.fr;
  • Chaque participant est invité à vérifier ses connaissances à partir de quiz,
  • La possibilité de nous solliciter gratuitement pour compléter la formation pendant une période de six mois.
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