Formation des membres du Comité d'EntrepriseVous souhaitez maîtriser les missions et les règles de fonctionnement du Comité d’Entreprise…
Vous souhaitez proposer des activités sociales et culturelles adaptées aux demandes des salariés de l’entreprise…
Vous souhaitez faire de votre Comité d’Entreprise un espace de concertation, de proposition et d’échange… Autant d’éléments à prendre en compte qui nécessite une connaissance approfondie de vos droits et devoirs, de votre rôle et de vos missions. La formation des membres du Comité d’Entreprise vous permet de comprendre et d’agir dans le cadre de cette instance.

ProgrammeObjectifsPour quiDurée

Programme : Le fonctionnement du CE

 

Les membres du Comité d’Entreprise :

  • Rôle du président,
  • Composition du Bureau,
  • Missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints,
  • Actions des commissions et de leurs présidents.

Moyens de fonctionnement du Comité d’Entreprise :

  • Les différentes ressources,
    • Le budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise
    • Le budget des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise
    • Autres ressources
  • Local et organisation matérielle,
  • Organisation des archives et préservation des données confidentielles (la base de données unique),
  • Exercice de la personnalité civile,
  • Responsabilité civile et pénale du comité et de ses membres,
  • Assurances du Comité d’Entreprise et prévention des risques,
  • Le recours aux experts du comité.

Statuts des membres du Comité d’Entreprise :

  • Mandats,
  • Heures de délégation,
  • Formation des élus,
  • Secret professionnel et obligation de discrétion,
  • Protection des membres du Comité d’Entreprise.

Les attributions du Comité d’Entreprise :

  • Les attributions d’ordre économique,
  • Les attributions d’ordre professionnel,
  • Les attributions d’ordre social.

Les consultations et informations obligatoires :

  • Quand le Comité d’Entreprise doit-il être informé et consulté ?
  • Focus sur les nouvelles consultations obligatoires :
    • sur les orientations stratégiques,
    • sur l’utilisation du crédit d’impôts compétitivité-emploi (CICE),
    • etc
  • Utiliser les informations et donner un avis.

Réunions du Comité d’Entreprise :

  • Première réunion du Comité d’Entreprise,
  • Ordre du jour et convocation,
  • Réunions préparatoires : importance et structuration,
  • Réunions plénières,
  • Procès-verbal du Comité d’Entreprise.

Règlement intérieur du Comité d’Entreprise :

  • Organisation de l’action du Comité d’Entreprise,
  • Caractère impératif ou pas ?,
  • Conséquences en cas de violation.

Les objectifs de la formation des membres du Comité d’Entreprise :

  • Maîtriser les différentes attributions du Comité d’Entreprise,
  • Appréhender les droits et les devoirs des membres du Comité d’Entreprise,
  • Mettre en avant les complémentarités avec d’autres instances,
  • Valider le fonctionnement pratique du Comité d’Entreprise et gérer ses moyens dévolus,
  • Clarifier les droits et obligations des membres du Comité d’Entreprise.

A qui s’adresse la formation des membres du Comité d’Entreprise :

Membres du Comité d’Entreprise : Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions. Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances, les prérogatives du Comité d’Entreprise ayant évoluées récemment (loi Rebsamen, Macron, Loi Travail…)

 Durée totale de la formation :

Durée : 2 jours (14 heures)