Le fonctionnement d'un petit CECette formation de deux jours répond à la spécificité d’un petit Comité d’Entreprise. Nous aborderons les principaux thèmes vous permettant d’optimiser la gestion de votre Comité d’Entreprise. Comment proposer des prestations aux salariés avec un petit budget ? Quelles sont les prérogatives économiques d’un petit Comité d’Entreprise, etc.

ProgrammeObjectifsPour quiDurée

Programme : Le fonctionnement d’un petit CE

Les prérogatives du Comité d’Entreprise :

  • Le fonctionnement du Comité d’Entreprise
    • Règlement intérieur du CE
    • Les heures de délégation
  • Les différentes ressources,
    • Le budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise
    • Le budget des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise
    • Autres ressources
  • Local, organisation matérielle, les moyens du Comité d’Entreprise
  • Les prérogatives économiques
    • La réunion du Comité d’Entreprise
      • Ordre du jour, procès-verbal
    • Les informations et Consultations
    • La base de données économiques (BDES)
  • Les activités sociales et culturelles

Le rôle du trésorier et du secrétaire du Comité d’Entreprise :

  • Responsabilité juridique,
  • L’ordre du jour de la réunion de CE,
  • Gestion des affaires courantes par le secrétaire du CE,
  • Gérer le budget du Comité d’Entreprise,
  • Les obligations comptables,
  • Compte rendu annuel

Les activités sociales et culturelles :

  • Définition des Activités Sociales et Culturelles  (ASC),
  • Les bénéficiaires des Activités Sociales et Culturelles,
  • Le financement des Activités Sociales et Culturelles,
  • Qui gére les Activités Sociales et Culturelles,
  • Le régime social et fiscal des Activités Sociales et Culturelles,
  • Panorama principale des Activités Sociales et Culturelles : avantages et inconvénients pour chacun d’entre elles.
  • Distribution ? Redistribution ? Participation…

Les objectifs de la formation « Le fonctionnement d’un petit CE ».

  • Connaître les principales obligations et prérogatives du Comité d’Entreprise
  • Définir le rôle de chaque élus
  • Gérer efficacement le Comité d’Entreprise

A qui s’adresse la formation « Le fonctionnement d’un petit CE ».

Cette formation s’adresse à l’ensemble des élus ( CE, Dp, DS…) dans le cadre d’un Comité d’Entreprise, d’une DUP, d’une DUP élargie.

 Durée totale de la formation « Le fonctionnement d’un petit CE ».

Formation organisée sur votre site : Durée : 2 jours

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