Le fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel élargie au CHSCTDans les entreprises de 50 à 300 salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel (DP) assurent également les fonctions de représentants du personnel au CE et au CHSCT : Il s’agit d’une DUP.

Dans ce contexte, concrètement, les trois institutions coexistent avec leurs pleines et propres attributions.

Comment s’articule les trois  instances ? Une Délégation Unique du Personnel a-t-elle les mêmes prérogatives qu’un Comité d’Entreprise, que les membres des DP et que le CHSCT ? Faut-il faire des réunions séparées ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses concrètes dans ce stage : Le fonctionnement et les attributions de la Délégation Unique du Personnel élargie au CHSCT.

ProgrammeObjectifsPour quiDurée

Programme : Le fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel élargie au CHSCT

La Délégation Unique du Personnel (DUP) dans sa mission de CE :

  • Le fonctionnement du comité,
  • Les ordres du jour,
  • Les domaines d’information,
  • Les informations et les consultations du CE,
  • La nouvelle base de données unique,
  • Autres attributions,
  • La gestion des œuvres sociales du CE,
  • Les règles concernant les cotisations URSSAF,
  • La rédaction des Procès Verbaux (PV) du CE,
  • Le délit d’entrave,
  • Le droit d’alerte,
  • La mise en place du CHSCT en présence d’une DUP,
  • Le recours aux experts.

La Délégation Unique du Personnel dans sa mission de DP :

  • Réclamation et revendication,
  • L’assistance des salariés,
  • Le droit d’alerte,
  • Les relations avec l’inspecteur du travail,
  • La préparation des réunions,
  • Le déroulement des réunions,
  • Les comptes-rendus.

La Délégation Unique du Personnel dans sa mission de CHSCT :

  • Les missions du CHSCT : propositions, enquête…
  • Le fonctionnement : réunions du comité, rôle du secrétaire.
  • Le règlement intérieur du CHSCT.
  • Les moyens du CSHCT au quotidien
    • Les moyens matériels et de déplacements.
    • Le droit d’alerte du CHSCT,
    • Exercer la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent,
    • Le recours aux experts agréés, dans quels cas ? Avec quel budget ?
    • Enquêter suite à un accident de travail : quand, pourquoi et comment ?
    • Le droit à l’information et les consultations obligatoires :
      • sur quels sujets et quels projets ?
      • sous quelles formes et quels délais ?

Droits et obligations de la Délégation Unique du Personnel  (DUP) :

  • Devoirs et droits en tant que membre de la DUP (confidentialité, droit de circulation…),
  • Devoirs et droits en tant qu’employeur (local, heures de délégation…).

Le déroulement des réunions du Comité d’Entreprise :

  • Les ordres du jour,
  • La rédaction des PV,
  • Les domaines d’information,
  • Quelles questions la DUP peut-elle poser à l’employeur ?

Un cadre juridique protecteur :

  • Qu’est qu’un délit d’entrave ?
  • Quelle procédure doit respecter l’employeur dans le cas de rupture du contrat d’un membre d’une DUP ?

Le DUP au quotidien, moyens :

  • Les moyens financiers sa disposition,
  • Budget de fonctionnement et budget des Activités Sociales et Culturelles : calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire…
  • Les panneaux d’affichage et le local, les outils de communication,
  • Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement,
  • La liberté de déplacement : à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.

Les avantages et inconvénients d’une DUP :

  • Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d’effectif,
  • Les fondements juridiques,
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?

Prendre en compte les contraintes de la mise en place d’une DUP :

  • Mise en place du dispositif et calcul de l’effectif,
  • Procédures à suivre,
  • Modalités en matière d’élection et spécificités,
  • Nombre de membres de la délégation unique,
  • Le cumul des mandats des représentants du personnel,
  • Conséquences de la mise en place d’une DUP : pour l’employeur, pour les élus.

Les objectifs de la formation : le fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel élargie au CHSCT :

  • Connaître le cadre juridique des attributions d’une DUP,
  • Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances,
  • Clarifier les attributions d’une DUP par rapport aux CE et DP,
  • Appréhender les droits et les devoirs des membres de la DUP.

A qui s’adresse la formation : Le fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel élargie au CHSCT :

Cette formation s’adresse aux membres de la Délégation Unique du Personnel.

Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions.

Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances, les prérogatives du Comité d’Entreprise ayant évoluées récemment (loi Rebsamen, Macron, Loi Travail…)

 Durée totale de la formation le fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel élargie au CHSCT :

Durée : 3 jours (21 heures)