Les actions sociales et culturelles des comités d’entreprise sauvegardéesFinalement, dans une réponse écrite, co-signée par les ministres du Travail, des Affaires Sociales et de l’économie et des finances lève toute inquiétude : « Il n’est donc pas prévu que le gouvernement propose des amendements aux lois financières sur ce sujet et il ne soutiendra pas non plus les amendements parlementaires qui seraient déposés ».

La sécurisation juridique du régime d’exemption de cotisations sociales applicable aux actions sociales et culturelles à destination des salariés est nécessaire, notamment pour les petites entreprises. Mais s’y engager dans la précipitation, au risque de déstabiliser tout l’édifice de cet acquis social et de fragiliser l’activité économique des entreprises ou agence de ce secteur, aurait relevé d’une mauvaise méthode.

Ce sujet reviendra sans doute sur la table en 2017 …

Les actions sociales et culturelles des comités d’entreprise sauvegardées