Projet de taxer les prestations servies par les CEPlaces de cinéma, de concert, chèques-vacances… ces œuvres sociales subventionnées par les comités d’entreprise vont-elles être soumises à cotisations sociales ?

En effet, le gouvernement souhaite taxer les aides versées par les comités d’entreprise (CE) dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles. Une mission de consultation est confiée à l’Inspection générale des finances sur « l’évolution du régime social des avantages versés par le comité d’entreprise ». Dans la note de mission, il est écrit que le gouvernement « étudie » notamment « la réintégration dans un régime social plafonné des prestations bénéficiant jusqu’à maintenant d’une exclusion d’assiette sans limite ».

Dès l’année prochaine, il serait par exemple possible que la participation financière des Comités d’Entreprise versée au titre des aides aux activités sociales et culturelles fasse l’objet d’un plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales fixé à 322 euros par an et par salarié, soit 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) et 644 euros si le salarié à des enfants et quel qu’en soit le nombre. Sous prétexte d’équité, ce système établirait un véritable nivellement par le bas des droits des salariés.

Il faut noter que ce projet voit le jour en dehors de toutes consultations des partenaires sociaux… Initialement ce projet avait vu le jour sous forme d’amendement de la loi Travail. Devant la mobilisation, le Gouvernement avait fait un choix de prudence, renvoyant le sujet à une concertation ultérieure… Aujourd’hui, la concertation promise n’a pas lieu, alors que le calendrier d’action du Gouvernement, lui, amène à penser que la solution est déjà toute trouvée, et sur le point d’être votée…

Au-delà de la question des montants versés aux salariés, ce projet aura des conséquences très négatives pour les Comités d’entreprise. En effet, les Comités d’Entreprise seront réduits à un simple rôle de guichet distributeur de cette enveloppe globale, balayant les orientations et les choix de ces derniers en matière de politique sociale et culturelle vers leurs bénéficiaires.

Espérons que l’approche de l’élection présidentielle ralentisse un tel projet… Et n’oublions pas que le gouvernement a donné 40 milliards d’euros aux entreprises par le biais du CICE pour combien d’emploi ?

Projet de taxer les prestations servies par les CE