Financement de la formation des DP et DS avec le budget du CELe CE peut décider, par délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l’entreprise art. L. 2325-43 complété.

Ces sommes doivent apparaître dans les comptes annuels du CE, dans le livre simplifié des dépenses et recettes  Article L. 2325-46 du Code de travail  et dans le rapport de gestion annuel présenté lors d’une réunion spéciale Code du travail - Article L2325-50.

Bien entendu, la décision doit faire l’objet d’un point à l’ordre du jour et d’un vote en réunion à la majorité membre des présents.

Le Comité d’Entreprise peut financer la formation des Délégués du Personnel :